
CGV
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Conditions générales de vente
Article 1 : Vendeur
Mailles & Merveilles est une micro-entreprise créée et gérée par Léa Acquaviva, immatriculée sous le numéro SIRET [À compléter], dont le siège social est situé à [adresse]. Contact : contact@mailles-et-merveilles.fr. En tant que micro-entreprise, Mailles & Merveilles bénéficie de la franchise de TVA (art. 293 B du CGI) – TVA non applicable.
Article 2 : Produits
Mailles & Merveilles propose des créations artisanales crochetées faites main (pochettes à livres et liseuses, marques-pages, panières, peluches, porte-clés, sous-verres…) ainsi qu’un abonnement mensuel à des kits créatifs crochet.
Chaque création étant réalisée à la main, de légères variations de couleur ou de dimensions (±0,5 cm) sont inhérentes à la nature artisanale des produits et ne constituent pas un défaut.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la validation du panier. Mailles & Merveilles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 : Commande
La commande est confirmée par email après validation du paiement. Mailles & Merveilles se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas d’impossibilité de réalisation, de suspicion de fraude ou de litige antérieur.
Article 5 : Personnalisation
Certains produits peuvent être personnalisés (initiales, couleurs, dimensions spécifiques). Les produits personnalisés sont fabriqués selon les instructions du client et sont exclus du droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Article 6 : Paiement
Le paiement est sécurisé et s’effectue en ligne par :
– Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
– PayPal
– Apple Pay / Google Pay
Les coordonnées bancaires ne sont pas conservées par Mailles & Merveilles. Pour les abonnements, le prélèvement est automatique chaque mois à la date anniversaire de la souscription.
Article 7 : Livraison
Livraison en France métropolitaine uniquement (hors exceptions sur demande). Délais après expédition :
Colissimo à domicile : 4,90 € – 2 à 3 jours ouvrés
Point relais : 3,90 € – 3 à 5 jours ouvrés
Livraison offerte dès 60 € d’achat
À ces délais s’ajoute le délai de fabrication indiqué sur chaque fiche produit (2 à 10 jours ouvrés selon le produit). En cas d’anomalie à la réception, le client dispose de 48 heures pour nous contacter avec photos à l’appui.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les produits doivent être retournés en état d’origine, aux frais du client. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés (initiales, couleurs choisies, créations sur-mesure), conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Article 9 : Abonnement kits créatifs
L’abonnement mensuel est sans engagement et peut être résilié à tout moment depuis l’espace client, au moins 5 jours ouvrés avant la prochaine date de prélèvement. Passé ce délai, la résiliation prend effet au cycle suivant.
Article 10 : Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans – art. L.217-4 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil). Pour toute réclamation, contacter Mailles & Merveilles par email avec photos du défaut constaté.
Article 11 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, photos, logo, patrons de crochet) est la propriété exclusive de Mailles & Merveilles. Toute reproduction ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable. Les patrons inclus dans les kits sont réservés à un usage personnel uniquement.
Article 12 : Données personnelles (RGPD)
Les données collectées (nom, email, adresse) sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et, sur consentement, l’envoi de la newsletter. Elles sont conservées 3 ans après la dernière commande. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à contact@mailles-et-merveilles.fr. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Article 13 : Litiges et médiation
En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité par email. À défaut de résolution amiable sous 30 jours, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
